HAMEL : délivrance d'un permis de construire pour un projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
Le projet présenté par la SARL CS de l'ancienne carrière d'Hamel est soumis à enquête publique préalable à la décision du préfet relative à la demande de permis de construire, conformément aux dispositions de l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Le projet porte sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 6,7 MWh sur le territoire de la commune d'Hamel.
Cette enquête publique se déroulera du 17 février 2025 au 19 mars 2025 inclus, soit pendant 1 mois.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000127/59 en date du 2 décembre 2024 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier DARGUESSE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Didier MOREL
Maître(s) d'ouvrage
SARL CS de l'ancienne carrière d'Hamel
188, rue Maurice Béjart
34 080 Montpellier