Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 17 février 2025 à 13:30

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LA PLAGNE TARENTAISE : zonage des eaux usées de la commune

L'enquête publique porte sur le plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de La Plagne Tarentaise.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 13h30 au jeudi 20 mars 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 mars 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-582 en date du 31 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n° E24000168/38 en date du 25 septembre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain RAGOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 17 février 2025
    Mairie de La Plagne Tarentaise (commune déléguée de Macot), 14h00 - 17h00
  • Mercredi 5 mars 2025
    Mairie de La Plagne Tarentaise (commune déléguée de Macot), 13h30 - 17h00
  • Jeudi 20 mars 2025
    Mairie de La Plagne Tarentaise (commune déléguée de Macot), 13h30 - 17h00

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