Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 25 novembre 2024 à 09h00 au Vendredi 10 janvier 2025 à 11h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

7B Pl. Bugnet
25270 LEVIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30,
- le vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00.

11 rue de l’église
25270 ARC-SOUS-MONTENOT


Jours et heures d'ouverture au public :
Les mardi et vendredi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

4 rue de la mairie
25270 CHAPELLE D'HUIN


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00,
- le mardi de 17h00 à 19h00,
- le mercredi de 9h00 à 11h00,
- le vendredi de 16h00 à 18h30.
(fermé le jeudi)

46 grande rue
25520 EVILLERS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et de 18h00 à 19h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

1 rue du centre
25270 GEVRESIN


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 8h30 à 12h00,
- le jeudi de 13h30 à 16h00.

7Bis Place Bugnet
25270 LEVIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 9h00 à 12h00.

2 rue de l’église
25270 SEPTFONTAINES


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h00 à 11h30 et de 18h00 à 19h00,
- le mercredi de 10h00 à 11h30.

1 place de la mairie
25270 VILLENEUVE D'AMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00,
- le jeudi de 8h30 à 11h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

18 grande rue
25270 VILLERS SOUS CHALAMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

1495 Route du Val
25520 VAL D'USIERS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le samedi de 10h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 14 décembre 2024
9h00 - 12h00

Mardi 3 décembre 2024
13h30 - 15h30

Mardi 3 décembre 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 20 décembre 2024
10h00 - 12h00

Jeudi 28 novembre 2024
13h30 - 15h30

Lundi 25 novembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 11 décembre 2024
13h30 - 16h30
Mercredi 8 janvier 2025
13h30 - 16h30

Mercredi 8 janvier 2025
10h00 - 12h00

Jeudi 28 novembre 2024
10h30 - 12h30

Jeudi 28 novembre 2024
8h00 - 10h00

Lundi 25 novembre 2024
13h30 - 16h30
Mercredi 11 décembre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 20 décembre 2024
13h30 - 16h30

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