ARANC : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur la commune d'Aranc.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 23 novembre 2024 à 8h00 au lundi 16 décembre 2024 à 16h00 inclus, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 décembre 2024 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°634/2024 en date du 31 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 2 octobre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Caroline LEMOINE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Véronique PACAUD