Présentation de l'enquête publique
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ÉCOT : révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune d'ECOT, qui propose l'ensemble des modifications à entreprendre pour permettre sa mise en conformité au SCOT 2021 en vigueur de Pays de Montbéliard Agglomération et à la récente législation sur l'artificialisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 28 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000066/25 en date du 15 octobre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MADELÉNAT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 5 décembre 2024
    Mairie d'Écot, 14h00 - 17h00
  • Samedi 14 décembre 2024
    Mairie d'Écot, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 27 décembre 2024
    Mairie d'Écot, 14h00 - 17h00

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