Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BROINDON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Broindon.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 décembre 2024 à 17h00 précises.

L’enquête a pour objectif d’informer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de révision du plan local d’urbanisme qui a pour objet de réinterroger les lieux du village pour examiner leurs réelles possibilités et opportunités de développement ; et d’intégrer les différentes évolutions législatives, notamment la prise en compte des cours d’eau et la prise en compte de l’environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024-09 en date du 16 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 4 octobre 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MAGNET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel MARTIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 11 décembre 2024
    Mairie de Broindon, 15h00 - 17h00
  • Mercredi 18 décembre 2024
    Mairie de Broindon, 15h00 - 17h00