Présentation de la modification simplifiée
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LES MOITIERS D'ALLONNE : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L’arrêté n° A025_2024 en date du 14 Juin 2024 prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune Les Moitiers d’Allonne ayant pour objet la modification de la zone UC (art 12) du règlement écrit limitant l’imperméabilisation des sols, la création d’un terrain mutualisé pour une aire de stationnement, une place du marché et un accès à un gîte. Le reclassement des parcelles 0A 1055 et 1056 de la zone 1AU au secteur UC seront aussi inclus.

En exécution de la délibération n°DEL2024_116 en date du 08 Octobre 2024 fixant les modalités de la mise à disposition du public de cette modification, le dossier de modification et le registre ouvert pour recevoir les observations du public seront mis à disposition du public à compter du Mercredi 06 Novembre au Vendredi 06 Décembre 2024 inclus.

Information du public

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