Présentation de la modification simplifiée
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SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

La Présidente de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Serre-les-Sapins. 

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU au public se déroulera du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. 

La procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Serre-les-Sapins est engagée en vue de : 

  • supprimer l'emplacement réservé n3 destiné à la création d'une station de car de ramassage scolaire ; 
  • modifier ou d'intégrer au PLU les annexes suivantes : 
    • Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement, 
    • Le périmètre des zones U et AU à l'intérieur desquelles le Droit de Préemption Urbain s'applique, 
    • Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'environnement, 
    • Le périmètre du permis exclusif de recherches « Avant-Monts franc-comtois ». 

Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.24.08.A27 en date du 13 juin 2024

Information du public

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