Présentation de l'enquête publique
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SAINT-GILLES et BELLEGARDE : demande d'autorisation environnementale concernant un projet de Voie verte Via Rhona - Section du pont d'Espeyran à St-Gilles au port de Bellegarde sur les communes

L'enquête publique porte sur :

  • la demande d'autorisation environnementale présentée par Le Conseil Départemental du Gard pour le projet de Voie verte Via Rhona - Section du pont d'Espeyran à de St-Gilles au port de Bellegarde sur les communes de St-Gilles et Bellegarde.
  • l'évaluation environnementale du projet de voie verte via Rhôna sur la section comprise entre les communes de St-Gilles et. de Bellegarde.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 précises.

Le projet concerne l'aménagement d'une véloroute entre le port de Bellegarde sur la commune de Bellegarde et le pont de l'Espeyran sur la commune de Saint-Gilles qui consiste à créer une bande cyclable de 3 mètres de largeur avec accotements bilatéraux de 0,50 mètre, sur 16,4 km en rive Nord du canal du Rhône entre les communes sus-citées. Ce projet est porté par le Conseil Départemental du Gard.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-2024-10-21-00001 en date du 21 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000085/30 en date du 28 août 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bertrand MANONVILLER

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 11 décembre 2024
    Mairie de Saint-Gilles, 14h00 - 17h00

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