Présentation de l'enquête publique

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PÉRIGNY : déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une aire de grand passage des gens du voyage et enquête parcellaire

L'enquête publique porte sur : 

  • la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de Périgny,
  • une enquête parcellaire conjointe.

L'enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, soit pendant 19 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 17 septembre 2024 - Tribunal Administratif

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Dominique PRADO

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Dominique BERTIN

Information du public

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