EPAGNY-METZ-TESSY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, secteur de Metz-Tessy

Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Epagny Metz-Tessy, secteur de Metz-Tessy ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale, il sera procédé à une enquête publique sur ce projet, conformément à l'article L23-9 du code de l'environnement.
Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations d'aménagement et dé programmation et les annexes, à savoir : 

• classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ;
• créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc d'activités des lies, avec des règles adaptées ;
• prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ;
• modifier l'OAP n°6 secteur de « La Bouvarde » ;
• faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densification ;
• corriger des erreurs matérielles et clarifier le règlement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2024 à 8h30 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 précises.