Présentation de l'enquête publique
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CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics

La demande d'autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société STMICROELECTRONICS (siège social: 850 rue Jean Monnet - 38920 Crolles - SIREN n°399 395 581) pour l'agrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité, seront soumises à une enquête publique unique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 8h30 au lundi 25 novembre 2024 à 17h00, soit pendant quarante-trois (43) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024 du 24 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000143/38 en date du 27 août 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Stéphanie GALLINO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Denis CRABIERES
Monsieur Jean-Louis PRESSE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Philippe GAMEN

Maître(s) d'ouvrage

Société STMICROELECTRONICS
850 rue Jean Monnet
38920 Crolles

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Prochaines permanences

  • Samedi 16 novembre 2024
    Mairie de Crolles, 9h00 - 12h00
  • Lundi 18 novembre 2024
    Mairie de Crolles, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 20 novembre 2024
    Mairie de Crolles, 14h00 - 17h00
  • Lundi 25 novembre 2024
    Mairie de Crolles, 14h00 - 17h00
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