LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme I'intercommunal (PLUi) de Loudéac communauté Bretagne Centre (LCBC)
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme I'intercommunal (PLUi-H) de Loudéac communauté Bretagne Centre (LCBC).
Le projet de modification vise à :
- Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre
- Modifier le règlement littéral des zones UZ et UT
- Modifier le zonage en lien avec la mise en oeuvre de projets
- Ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL)
- Ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination
- Ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul. .. )
- Corriger des erreurs matérielles
L'enquête publique concerne l'ensemble des 41 communes de la communauté de communes : Allineuc, Le Cambout, Caurel, La Chèze, Coëtlogon, Corlay, Gausson, Gomené, Guerlédan (communes déléguées de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Guen), Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Illifaut, Le Mené (communes déléguées de Saint-Gilles-du-Mené, Collinée, Le Gouray, Saint-Jacut-du-Mené, Langourla, Plessala et Saint-Gouéno), Laurenan, Loudéac, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac, Mérillac, Merléac, La Motte, Plémet (communes déléguées de La Ferrière et de Plémet), Plouguenast-Langast (communes déléguées de Plouguenast et de Langast), Plumieux, Plussulien, La Prénessaye, Le Quillio, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Launeuc, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Saint-Vran, Trémorel, Trévé et Uzel.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 14 heures au vendredi 13 décembre 2024 inclus à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 décembre 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR_2024_08 en date du 23 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000138/35 en date du 26 août 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Joris LE DIREACH