Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BONNEFAMILLE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BONNEFAMILLE,
  • le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°15/2024 en date du 10 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000136/38 en date du 7 août 2024 et décision d'extension de mission du 19 août 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Xavier RHONE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 24 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Samedi 12 octobre 2024
    Mairie de Bonnefamille, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Bonnefamille, 15h00 - 18h00
  • Jeudi 31 octobre 2024
    Mairie de Bonnefamille, 15h00 - 18h00
Voir tout le calendrier