Présentation de l'enquête publique
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ROGNONAS : projet de création du captage destiné à l'alimentation en eau potable situé Mas du Temple sur la commune

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Rognonas, à l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement relevant de la législation sur l'eau et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine et de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage au titre des articles L.1321-2 du code de la santé publique concernant le projet de création du captage destiné à l'alimentation en eau potable situé Mas du Temple, sur la commune de Rognonas.

Le projet consiste en la création du captage (3 forages existants) et d'une station de pompage et de traitement au lieu-dit Mas du Temple, sur la commune de Rognonas. Il est destiné à la sécurisation de la desserte en eau des communes de l'ouest du territoire de la régie des eaux de Terre de Provence.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 octobre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000060/13 en date du 25 juillet 2024 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Luc CASTIGLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre BEAUGIER

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Prochaines permanences

  • Mercredi 9 octobre 2024
    Mairie de Rognonas, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Rognonas, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 25 octobre 2024
    Mairie de Rognonas, 14h00 - 17h00
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