Présentation de l'enquête publique
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FRANCHEVILLE : projet d'agrandissement du cimetière « Des pins » de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'agrandissement du cimetière « Des pins » de Francheville.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024 à 8h30 au jeudi 24 octobre 2024 à 12h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 24 octobre 2024 à 12h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° SG-2024-41 en date du 16 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 30 Août 2024 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert ALLOGNET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Olivier ZABOROWSKI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 9 octobre 2024
    Mairie de Francheville - Service urbanisme - Fort du Bruissin, 8h30 - 12h30
  • Jeudi 24 octobre 2024
    Mairie de Francheville - Service urbanisme - Fort du Bruissin, 8h30 - 12h30