BESANÇON : modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Besançon.

Il est engagé une procédure de modification n°12 du Plan Local sur les éléments suivants :

• Place Leclerc - Ancien Site universitaire du Jardin Botanique : mise en place d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation de Secteur d'Aménagement ;
• Secteur Velotte : Suppression de la zone 1AUDa « Chemin des Echenoz » au profit d'une zone N ;
• Chemin du Sanatorium : Evolution de la zone UP1 au profit d'une nouvelle zone UDa ;
• Chemin du Sanatorium : Evolution de la zone 1AUD « Fresnel » au profit d'une nouvelle zone UD ; Actualisation des dispositions en faveur de l'exemplarité énergétique ;
• Article 2 : Généralisation des dispositions en faveur de l'inconstructibilité des zones humides à toutes les zones du PLU ;
• Article 11 : Précisions relatives à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture ;
• Article 13 : Précisions relatives à la notion d'espaces de pleine terre ;
• Article 12 Zone UV : Ajustements des dispositions en matière d'obligation de stationnement motorisé ;
• Article 6 Zones UP et UE : Construction en continuité de bâtiment existant ;
• ZAC TEMIS Zones UZTC et UZTE : Ajustement du caractère des secteurs ;
• ZAC TEMIS et Hauts du Chazal, Article 6 : Ajustement des dispositions particulières relatives aux annexes et locaux techniques ;
• Identification des immeubles et ensembles architecturaux labellisés ACR en Espace Bâti Protégé au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme ;
• Classement de parcelles en Espace Boisé Classé (EBC) ;
• Suppression, création ou ajustement d'emplacements réservés ou de servitudes piétonnes ;
• Article 2 Zone AU : Correction d'une erreur d'écriture ;
• Zone UZP : Correction d'erreurs d'écriture ;
• Secteur Coligny : Actualisation du périmètre de droit de préemption urbain.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 11 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 précises.