Présentation de l'enquête publique
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ACCOLANS, MANCENANS, BOURNOIS et SOYE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour l'exploitation d'un parc éolien sur les communes

La demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 2 postes de livraison élèctrique (PDL) répartis sur le territoire des communes d'Accolans (éolienne E8), Bournois (E7 et E10, PDL2 et PDL3), Mancenans (E4, E5 et E6) et Soye (E9 et E11) fera l'objet d'une enquête publique sur le territoire de ces communes..

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 octobre 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-08-13-001 en date du 13 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 5 août 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BIDAUT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Sylviane FOURÉ
Monsieur Matthieu VERON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Paul MASSON

Maître(s) d'ouvrage

SAS Les Éoliennes des Colchiques

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Prochaines permanences

  • Jeudi 10 octobre 2024
    Mairie de Mancenans, 9h00 - 12h00
  • Mardi 15 octobre 2024
    Mairie de Soye, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Bournois, 14h00 - 17h00
  • Samedi 19 octobre 2024
    Mairie de Mancenans, 9h00 - 12h00
  • Lundi 21 octobre 2024
    Mairie d'Accolans, 9h00 - 12h00
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