Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BESSONCOURT : projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec un projet de création d'un cheminement cyclable et piéton

L'enquête publique porte sur :

  • l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'un cheminement cyclable et piéton,
  • et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 30,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 précises.

La procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerne la commune de Bessoncourt. Elle vise à supprimer une partie de la trame "espace boisé classé" à proximité du Fort de Sénarmont afin de créer une liaison douce. Le dossier de mise en compatibilité du PLU comporte 5 pièces : une notice de présentation du projet d'intérêt général, la mise en compatibilité du PLU de Bessoncourt, l'évaluation environnementale, le règlement du PLU modifié et le zonage modifié.

La réalisation de ce projet suppose, compte tenu de ses caractéristiques, que soient modifiées les dispositions du PLU actuellement en vigueur à Bessoncourt, en particulier le zonage qui classe une partie du terrain concerné en espace boisé classé (EBC).

Compte tenu de l'intérêt collectif que l'équipement représente, il a été décidé, pour faire évoluer le PLU, d'utiliser le mécanisme de la déclaration de projet, conformément aux dispositions de l'article L.153-54 du code de l'urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°000469 en date du 14 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000041/25 en date du 5 juillet 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 2 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 9 octobre 2024
    Mairie de Bessoncourt, 9h00 - 12h00