COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) : projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), abrogation des cartes communales du territoire, création des 9 Périmètres Délimités des Abords (PDA)

L'enquête publique unique porte à la fois sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, l’abrogation des cartes communales du territoire, la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la croix en fer forgé de Bournazel, de l’église paroissiale de Salles, de l’église de Souel, du château de Penne, de l’église Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et de la maison Mercadier de Milhars.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.

Le projet d’abrogation des cartes communales concerne 12 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Milhars, Le Riols, Vindrac-Alayrac, Roussayrolles, Mouzieys-Panens, Saint-Martin-Laguépie, Souel, Saint-Marcel-Campes, Salles, Bournazel, Livers-Cazelles, Vaour.

Le projet de PLUi concerne 22 des 25 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Bournazel, Cordes sur Ciel, Labarthe-Bleys, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Le Riols, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Roussayrolles, Salles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Souel, Vaour, Vindrac-Alayrac.

Les orientations générales du projet de PLUi sont déclinées sous trois axes dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

• Axe 1 : promouvoir l’identité locale du territoire du Cordais et du Causse
• Axe 2 : redynamiser la croissance démographique du Cordais et du Causse
• Axe 3 : optimiser les ressources du Cordais et du Causse.

Cette première élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal vise à remplacer les documents d’urbanisme qui s’appliquent actuellement sur 22 des 25 communes qui composent la Communauté de Communes du Cordais et du Causse. Ce document de planification a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la 4C.

Le projet d’approbation de la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) concerne la croix en fer forgé de Bournazel, l’église paroissiale de Salles, l’église de Souel, le château de Penne, l’église Sainte-Catherine de Penne et la grotte du travers de Penne, l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, la maison Mercadier de Milhars.