Présentation de l'enquête publique
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SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz qui vise à classer en zone A la parcelle AP78 située chemin de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz actuellement classée en zone N pour rendre possible la réalisation agricole de maraichage biologique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 inclus à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 4 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000074/64 en date du 7 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CAZAUBON

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE

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Prochaines permanences

  • Lundi 7 octobre 2024
    Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 8h30 - 12h30
  • Lundi 21 octobre 2024
    Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 8h30 - 12h30
  • Vendredi 8 novembre 2024
    Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 8h30 - 12h30
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