Présentation de l'enquête publique
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BAYONNE : projet de modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne qui vise :

  1. A créer un secteur UBg et lui instaurer une orientation d'aménagement motivés par la réalisation du projet de démolition / reconstruction du quartier de logements sociaux dit « Maubec Citadelle », ayant pour objectifs principaux : 
    • d'améliorer le confort et l'efficacité énergétique des habitations,
    • de diversifier l'offre de mixité sociale (reconstruction des logements locatifs sociaux, complémentés par du logement en accession sociale et accession libre),
    • de faire évoluer le cadre de vie du quartier Citadelle (espaces et équipements publics, nouveaux services et commerces de proximité),
    • de dessiner un nouveau front urbain au niveau du carrefour des avenues Grenet et Maubec (cheminements piétons, accroche architecturale et paysagère),
    • de densifier le quartier tout en préservant des espaces publics qualitatifs et végétalisés.
  2. Modifier l'article 11 du règlement de l'ensemble des zones, dans le but de permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sous condition de prise en considération de la qualité de l'immeuble et du site dans lesquels ils s'insèreraient ;
  3. Réduire l'emplacement réservé n°35, situé avenue du 14 avril, pour permettre un projet d'aménagement d'espace vert sur l'emprise de la réserve située sur la propriété cadastrée AY0364 ;
  4. Rectifier une incohérence entre les principes dictés par l'Orientation d'Aménagement « Séqué 3 » et la règle de hauteur rédigée à l'article de la zone 1AUsa à laquelle elle se rattache.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 4 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000073/64 en date du 7 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Charly PAULIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel DECOURBE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 7 octobre 2024
    Mairie de Bayonne, 13h30 - 17h00
  • Mercredi 16 octobre 2024
    Mairie de Bayonne, 13h30 - 17h00
  • Jeudi 24 octobre 2024
    Mairie de Bayonne, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 8 novembre 2024
    Mairie de Bayonne, 9h00 - 12h00
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