Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BAYONNE : déclaration de projet d’extension de la Clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne

L'enquête publique porte sur l'intérêt général du projet d'extension de la clinique Amade, chemin d'Amade à Bayonne, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne qui en est la conséquence.

La clinique Amade est une structure de soins spécialisée en santé mentale, installée à Bayonne depuis sa création, en 1967. Etablissement de rayonnement régionale, la clinique doit aujourd'hui évoluer en conséquence de la saturation de ces capacités d'hospitalisation et de son développement rapide.
Les besoins identifiés nécessitent une extension notamment par une opération de démolition/reconstruction du bâtiment B.

En vue d'accompagner ce projet de construction, il convient d'adapter le document d'urbanisme de la commune de Bayonne : l'enceinte de la clinique est actuellement classée en zone N au plan local d'urbanisme en vigueur, et donc inconstructible en l'état.

La présente enquête publique porte ainsi sur l'intérêt général du projet d'extension de la clinique Amade, chemin d'Amade à Bayonne, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne qui en est la conséquence et qui vise à :

  • Etendre la zone urbaine située en limite nord de la zone concernée, plus spécifiquement en déclassant environ 1 hectare (sur environ 6 hectares de surface totale de la clinique) de la zone N pour une intégration en zone UE ; pour poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins de santé mentale chemin d'Amade, à Bayonne ;
  • Déclasser des EBC sur l'emprise du parking d'entrée de la clinique, qui ne présente plus un caractère d'espaces boisés classées pour l'aménagement de places de stationnement supplémentaires.
  • Créer une orientation d'aménagement sur le secteur de la clinique afin de préserver le cadre paysager du site, dont les bénéfices dépassent la seule clinique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 4 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000073/64 en date du 7 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Charly PAULIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel DECOURBE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 32 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Lundi 7 octobre 2024
    Communauté d'Agglomération Pays Basque, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 16 octobre 2024
    Communauté d'Agglomération Pays Basque, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 24 octobre 2024
    Communauté d'Agglomération Pays Basque, 13h30 - 17h00
  • Vendredi 8 novembre 2024
    Communauté d'Agglomération Pays Basque, 13h30 - 17h00
Voir tout le calendrier