Présentation de l'enquête publique
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NANCRAY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS NANCR'EOLE pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS NANCR'EOLE pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Nancray.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 32,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-07-31-001 en date du 31 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 22 juillet 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Paule BARDECHE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Louis PAGNIER
Monsieur Serge BIANCONI

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Patricia OLIVARES

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 9 octobre 2024
    Mairie de Nancray, 15h00 - 18h00
  • Lundi 14 octobre 2024
    Mairie de Nancray, 15h00 - 18h00
  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Nancray, 9h00 - 12h00
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