MARSANNAY-LE-BOIS : demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement avec approfondissement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives - Société SAS PIQUAND TP
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société SAS PIQUAND TP dont le siège social est situé Sur Carlet - 39160 SAINT-AMOUR, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or, l'autorisation environnementale pour le renouvellement avec approfondissement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives située sur la commune de MARSANNAY-LE-BOIS.
D'une durée de 32 jours consécutifs, cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2024 à 10 heures au vendredi 25 octobre 2024 à 12 heures, en mairie de Marsannay-le-Bois (21380).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 octobre 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N°1283 du 8 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000059/21 du 29 juillet 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain DUROUX
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Annie DUROUX
Maître(s) d'ouvrage
Société SAS PIQUAND TP
Sur Carlet
39160 SAINT-AMOUR