Présentation de l'enquête publique
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SAINT-GENIS-POUILLY : demande de permis d'aménager présentée par la société « Résidences Franco-Suisse 2 Lacs » pour un aménagement sur le territoire de la commune

L’enquête publique a pour objet la délivrance du permis d’aménager portant sur un projet d’aménagement d’un lotissement en dix lots principaux en vue de construire des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs par la société Résidences Franco-Suisse 2 Lacs.

Le projet consiste, sur 10,58 hectares, à diviser le terrain en 10 lots principaux.
Le lot 1 est destiné à la construction d'équipements publics, le lot 2 à la construction de maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs ; les lots 3, 7, 8 et 9 sont destinés à la construction des bâtiments résidentiels collectifs ; les lot 4 et 6 dédiés à la construction d'immeubles d'habitation collectifs et intermédiaires ; le lot 5 à l'aménagement d'un parc avec une halle et le lot 10 destiné à la construction de maisons individuelles. Le projet d'aménagement prévoit les travaux de voiries et réseaux, les stationnements en bordure de voirie, les aires de collectes des déchets, les travaux du parc naturel ainsi que les travaux du lot 5 consistant à réaliser un parc avec une aire de jeux, un espace fitness et une halle.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 2 octobre 2024 à 17h00, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 octobre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024.00174 en date du 24 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000033/69 du 11 avril 2024 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Véronique PACAUD

Maître(s) d'ouvrage

Société Résidences Franco-Suisse 2 lacs
22 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 28 septembre 2024
    Mairie de Saint-Genis-Pouilly, 10h00 - 12h00