RUSTREL : déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition du Colorado Provençal et de son aire d'accueil sur le territoire de la commune de Rustrel et détermination des parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de ce projet
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rustrel, aux enquêtes conjointes suivantes :
- l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition du site du Colorado Provençal et de son aire d'accueil,
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de l'opération.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 26 août 2024 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000062/84 en date du 21 juin 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bruno ESPIEUX
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN
Monsieur Jacques SUBE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christophe GRELIER