Ce site web est clos depuis le vendredi 20 septembre 2024 à 17:00
LOUPIAN : projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Cécile, de l'Église Saint-Hippolyte, de la maison « rue de la Brèche » et des vestiges gallo-romain de la villa « des Près-Bas » de la commune
L'enquête publique porte sur le projet du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Cécile, de l'Église Saint-Hyppolyte, de la maison « rue de la Brèche » et des vestiges gallo-romain de la villa « des Près-Bas » de la commune de Loupian, dont le maître d'ouvrage est la DRAC Occitanie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2024-07-DRCL-0403 en date du 19 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E240000037 /34 en date du 9 avril 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy BRUNEL