Présentation de l'enquête publique

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LOUPIAN : projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Cécile, de l'Église Saint-Hippolyte, de la maison « rue de la Brèche » et des vestiges gallo-romain de la villa « des Près-Bas » de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Cécile, de l'Église Saint-Hyppolyte, de la maison « rue de la Brèche » et des vestiges gallo-romain de la villa « des Près-Bas » de la commune de Loupian, dont le maître d'ouvrage est la DRAC Occitanie. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2024-07-DRCL-0403 en date du 19 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E240000037 /34 en date du 9 avril 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy BRUNEL

Information du public

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