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SAINT-RAMBERT-D'ALBON, ALBON et SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS : projet de réalisation de l’échangeur autoroutier de Porte de DrômArdèche sur l’autoroute A7 présenté par VINCI - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Il est procédé sur le territoire des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, d'ALBON et de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS à une enquête publique environnementale unique concernant la réalisation de l'échangeur de Porte de DromArdèche portant sur :
- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, d'ALBON et de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS,
- une enquête parcellaire,
- une demande de dérogation à la protection des espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées,
- une autorisation de défrichement,
- une autorisation de coupes d'alignement d'arbres.
Le projet consiste en la création d'un échangeur situé sur l'autoroute A7, composé d'un demi-diffuseur au nord sur les communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON et d'ALBON et d'un demi-diffuseur au sud sur la commune de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS.
Cette enquête publique environnementale unique se déroulera du vendredi 6 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 juin 2024 et décision modificative en date du 15 juillet 2024 - Tribunal Administratif de Grenoble
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gérard THEVENET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Alain ABISSET
Monsieur Bernard MAMALET
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Dominique HANSBERGER
Maître(s) d'ouvrage
VINCI Autoroutes