Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

SAINT-RAMBERT-D'ALBON, ALBON et SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS : projet de réalisation de l’échangeur autoroutier de Porte de DrômArdèche sur l’autoroute A7 présenté par VINCI - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Il est procédé sur le territoire des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, d'ALBON et de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS à une enquête publique environnementale unique concernant la réalisation de l'échangeur de Porte de DromArdèche portant sur :

  • la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON, d'ALBON et de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS,
  • une enquête parcellaire,
  • une demande de dérogation à la protection des espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées,
  • une autorisation de défrichement,
  • une autorisation de coupes d'alignement d'arbres.

Le projet consiste en la création d'un échangeur situé sur l'autoroute A7, composé d'un demi-diffuseur au nord sur les communes de SAINT-RAMBERT-D'ALBON et d'ALBON et d'un demi-diffuseur au sud sur la commune de SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS.

Cette enquête publique environnementale unique se déroulera du vendredi 6 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 juin 2024 et décision modificative en date du 15 juillet 2024 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gérard THEVENET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Alain ABISSET
Monsieur Bernard MAMALET

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Dominique HANSBERGER

Maître(s) d'ouvrage

VINCI Autoroutes

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Déposez votre contribution aujourd'hui avant 23h59 .

Déposer une contribution

Prochaines permanences de la Commission d’Enquête

  • Lundi 7 octobre 2024
    Mairie de Saint-Rambert-d'Albon, 14h00 - 17h00