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LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Cette modification est mise en œuvre afin de permettre une extension du stand de tir actuel.
Le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme porte sur les points suivants :
- Une modification de zonage (zone Net NI)
- La suppression de l'emplacement réservé n°4
- La création d'un STECAL
- L'extension du stand de tir actuel
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 août 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Mairie n°115-2024 en date du 3 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000036/25 en date du 23 mai 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René BAILLY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard THOMASSEY