Présentation de l'enquête publique
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LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Cette modification est mise en œuvre afin de permettre une extension du stand de tir actuel.

Le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme porte sur les points suivants :

  • Une modification de zonage (zone Net NI)
  • La suppression de l'emplacement réservé n°4
  • La création d'un STECAL
  • L'extension du stand de tir actuel

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 août 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Mairie n°115-2024 en date du 3 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000036/25 en date du 23 mai 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard THOMASSEY

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 2 août 2024
    Mairie de Luxeuil-Les-Bains, 14h00 - 17h00

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