Présentation de l'enquête publique
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CAEN, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE : demande d'une AEU au titre de la loi sur l’eau pour le dragage du bassin Saint-Pierre et au titre des ICPE pour le site de tri et de traitement des sédiments sur le territoire de la CU de Caen la Mer

L'enquête publique environnementale unique concerne :

  • Le dragage du bassin Saint-Pierre pour permettre d'éviter de possibles blocages de navigation et également permettre d'améliorer la qualité des milieux naturels,
  • La création d'une plate-forme de gestion-transit et de traitement des déchets à Mondeville, à proximité du port de Caen pour éviter un transport par camions des sédiments sur des sites très éloignés.

Le bassin Saint-Pierre est situé au coeur de la ville de CAEN, en secteur urbanisé. Ce bassin accueille un port de plaisance dans sa partie nord-ouest. Le dossier indique que le site est également utilisé lors de manifestations nautiques telles que le stationnement de navires de prestige ou les manifestations de courses à la voile. 

Le site d'implantation de la future plate-forme soumise à la réglementation des ICPE correspond à des terrains anciennement occupés par des activités industrielles. Situé sur la commune de MONDEVILLE et pour une petite partie sur la commune d'HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, ce site s'étend sur presque cinq (5) hectares.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9h30 au lundi 29 juillet 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 juillet 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 4 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 mai 2024 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Noël LAURENCE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre FERAL

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 29 juillet 2024
    Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 14h00 - 17h00