Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation de deux cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne et l’abrogation de deux cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 14h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° ARR-2024-06-09 en date du 7 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E24000032/14 en date du 23 mars 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MIGNOT

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Albane ROUMIER-LECONTE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 22 juillet 2024
    Mairie de Sées, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 24 juillet 2024
    Communauté de Communes (CdC) des Sources de l’Orne, 14h00 - 17h00
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