Présentation de l'enquête publique
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté

L'enquête publique porte sur le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 8h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 en date du 4 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 15 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BLACHIER

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Prochaines permanences

  • Mercredi 24 juillet 2024
    Mairie de Saint-Jean-de-Bournay, 13h30 - 17h30
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