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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté
L'enquête publique porte sur le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 8h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 en date du 4 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 15 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre BLACHIER