Présentation de l'enquête publique
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FOUCHÈRES : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'une plateforme logistique sur la commune

L'enquête publique unique, de 33 jours consécutifs, relative à : 

  • une demande de permis de construire une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Fouchères déposée par la SNC SH FOUCHÈRES,
  • une demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de ladite plateforme,

sera déroulera du vendredi 21 juin 2024 à 9 heures au mardi 23 juillet 2024 à 18 heures inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 23 juillet 2024 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0252 du 29 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 25 avril 2024 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick KLUBA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur André PATIGNIER

Maître(s) d'ouvrage

SNC SH FOUCHÈRES

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 23 juillet 2024
    Mairie de Fouchères, 14h30 - 18h00
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