Présentation de la modification simplifiée

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PYRÉNÉES AUDOISES : modification simplifiée n°4 du PLUi-H valant SCOT

Par arrêté du 15 septembre 2023, le président a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLUi-H valant SCOT approuvé le 19 décembre 2019. Cette modification simplifiée a pour objet d’intégrer au PLUi une étude de discontinuité réalisée au titre de la loi Montagne afin de permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Quillan et Saint-Julia-de-Bec.

La mise à disposition du public se tiendra du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Arrêté de prescription

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