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BOURGOIN-JALLIEU et RUY-MONTCEAU : curage de l'étang de « La Rosière » sur les communes
L'enquête publique porte sur le projet suivant : travaux de curage de l'étang de la Rosière sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu et Ruy-Montceau, lieux d'implantation du projet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juillet 2024 à 8 heures au lundi 15 juillet 2024 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 juillet 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 en date du 6 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Désignation en date du 27 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Jacques DELORY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François RAPIN