Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 24 juin 2024 à 09:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) intercommunal

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

  • Modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en oeuvre du PADD ;
  • Modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en oeuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux ;
  • Modifications de zonage pour affiner la réglementation applicable à certaines activités ;
  • Gestion patrimoniale avec l'ajout de bâtiments d'intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
  • Mise à jour de l'orientation d'aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer »
  • Rectification d'erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°1 en date du 17 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 9 avril 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MICHEL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal BOULAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 24 juin 2024
    Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 3 juillet 2024
    Mairie de Trouville-sur-Mer, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 19 juillet 2024
    Mairie de Blonville-sur-Mer, 14h00 - 16h00
  • Mercredi 24 juillet 2024
    Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, 14h00 - 17h00