Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

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LATTES : PPVE - demande de permis de construire n° PC 34 129 24 M0010 soumise à étude d'impact déposée par la SCCV ILOT DES PLATANES

La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur l'évaluation environnementale du projet d'aménagement de l'ilot des platanes (projet immobilier de 19 754 m2 de surface de plancher créée envisagé sur la commune de LATTES), sis 1565 Avenue des Platanes, et dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° PC 34 129 24 M0010 qui prévoit la création de 283 logements, de bureaux et de commerces.

Le projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 10 juin 2024 au mercredi 10 juillet 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de la PPVE

Arrêté n° 20240837 en date du 16 mai 2024

Information du public

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