Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 17 juillet 2024 à 16:45

image de présentation

AVIGNON - Courtine II : projet de centrale photovoltaïque au sol

L'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «La Durance/La Jasse», sur la commune d’AVIGNON (84000) se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 8 heures 30 au mercredi 17 juillet 2024 à 16 heures 45 (soit 31 jours consécutifs).

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 16 heures 45 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 21 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision E24000051 / 84 en date du 13 mai 2024 - Tribunal administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick THABARD

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel CARLIN

Maître(s) d'ouvrage

SAS CN'AIR