Présentation de la modification simplifiée
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SEYNOD : modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté n° ARR-2024-01 du 18 janvier 2024, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod.
L’objet de cette modification simplifiée est de modifier l’OAP n°5 « La Pilleuse » pour la rendre plus opérationnelle ainsi que le règlement écrit de la zone 1 Aux de « La Pilleuse ». 

Par délibération n° DEL-2024-119 du 23 mai 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod. 

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 17 juin 2024 inclus au vendredi 19 juillet 2024 inclus.

Information du public

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