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BONNE : procédure de régularisation article L600-9 du code de l’urbanisme
L'enquête publique porte sur la régularisation de la procédure approuvant la révision du PLU de la commune de BONNE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 13h30 au mercredi 17 juillet à 13h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet à 13h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AR_24_063_URB en date du 26 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000074/38 en date du 06 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nelly VILDE