Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 24 juin 2024 à 09:00 au jeudi 25 juillet 2024 à 12:00.

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et l’abrogation des cartes communales des communes de Saint Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint-Thual

Une enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR), dotant ainsi les communes de Bonnemain, Cardroc, Combourg, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La Chapelle aux Filtzméens, Mesnil Roc'h, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint Brieuc des Iffs, Saint-Domineuc, Saint Léger des Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien et Trimer, d'un document d'urbanisme unique, traduisant à l'échelle de ce territoire un projet global d'aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d'utilisation des sols, et sur l'abrogation des cartes communales des communes de LES IFFS, SAINT-BRIEUC-DES-IFFS ET SAINT-THUAL est organisée.

Caractéristiques principales du projet de PLUi :
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal remplacera différents documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Bretagne Romantique (19 PLU, 3 cartes communales, 5 au RNU). Il proposera un nouveau zonage et de nouvelles règles d'urbanisme élaborés sur la base du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui fixent, dans le respect du développement durable, trois axes et 11 objectifs relatifs au développement urbain, aux équipements, au développement économique et touristique, et au patrimoine bâti et naturel. L'approbation du PLUi à terme rend nécessaire d'abroger les 3 cartes communales existantes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au jeudi 25 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours et demi consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 juillet 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR_URBA_01_2024 en date du 23 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000035/35 en date du 14 mai 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gérard BESRET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Michèle PHILIPPE
Madame Floriane LE ROY-VIAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 24 juin 2024
    Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR), 9h00 - 12h00
  • Lundi 24 juin 2024
    Mairie de Tinténiac, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 27 juin 2024
    Mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc'h), 9h00 - 12h00
  • Jeudi 27 juin 2024
    Mairie de Cuguen, 14h30 - 16h30
  • Jeudi 4 juillet 2024
    Mairie de Combourg, 14h00 - 17h00
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