Présentation de l'enquête publique
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COLOMBE-LES-VESOUL : demande de permis de construire avec étude d'impact - projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire avec étude d'impact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de COLOMBE-LES-VESOUL.

Cette enquête se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 10 juin 2024 à partir de 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 15 avril 2024 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Roberto SCHMIDT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Francis ROTH

Maître(s) d'ouvrage

SAS TotalEnergies Renouvelables France

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 29 juin 2024
    Mairie de Colombe-les-Vesoul, 9h00 - 12h00
  • Mardi 2 juillet 2024
    Mairie de Colombe-les-Vesoul, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 12 juillet 2024
    Mairie de Colombe-les-Vesoul, 14h00 - 17h00

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