Présentation de l'enquête publique
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DAMMARTIN-EN-GOËLE : projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Jean-Baptiste et de la collégiale Notre-Dame

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Églises Saint-Jean-Baptiste et Notre Dame.

Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le projet de révision n°1 fixe comme principales orientations : 

  • Retrouver un équilibre démographique raisonnée
  • Diversifier et dynamiser son économie
  • Améliorer son offre de service et d’équipement
  • Développer les modes de déplacement
  • Retrouver un centre-ville attractif
  • Créer du lien entre les différents quartiers de la commune
  • Préserver les biens et les personnes des risques et des nuisances
  • Valoriser l’identité communale et garantir la place de la nature en ville
  • Maîtriser le développement urbain
  • Préserver les grands équilibres paysagers et les espaces sensibles
  • S’engager dans la transition énergétique

La commune, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France, a par ailleurs choisi de mettre en place un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église Saint-Jean-Baptiste et la Collégiale Notre-Dame.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 24-05-143 en date du 02 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000021/ 77 en date du 29 mars 2024 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur FEVRIER

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