Présentation de l'enquête publique
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SANTA-MARIA-SICHÉ : zonage d'assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique porte sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Santa-Maria-Siché. Cette enquête aura lieu aura pendant trente-trois jours consécutifs du lundi 6 mai 2024 à 14h00 au vendredi 7 juin 2024 à 12h00. 

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 juin 2024 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2024/43 de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo en date du 17 avril 2024

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 7 juin 2024
    Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, 9h00 - 12h00

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