Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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MARIGNANE : PPVE - demande de permis de construire pour un projet immobilier de 15 498 m2 de surface de plancher créé, présenté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Dans le cadre d’un projet immobilier de 15 498 m2 de surface de plancher créé envisagé sur la commune de MARIGNANE (217 logements collectifs et villas, dont une résidence intergénérationnelle, et une crèche), le maître d’ouvrage a déposé une demande de permis de construire obtenu par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE (réf. : PC 013 054 23 00048), comprenant une étude d’impact. Lors de l’instruction de cette demande, la commune a saisi l’autorité compétente en matière d’environnement pour avis. Cet avis ayant été rendu le 26 mars 2024 (réf. : MRAe 2024APPACA15/3622), la commune est à présent tenue d’organiser une participation du public par voie électronique avant de se prononcer sur la demande de permis de construire.

Cette participation, qui doit durer au moins 30 jours, est organisée du 2 mai 2024 au 2 juin 2024 inclus, selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’environnement. A ce titre, il sera mis à disposition du public un dossier comprenant notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée et son résumé non technique, la décision prise après l’examen au cas par cas, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis.

Maître(s) d'ouvrage

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

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