Présentation de l'enquête publique
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CHOREY-LES-BEAUNE : projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CHOREY-LES-BEAUNE, et sur le projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à CHOREY-LES-BEAUNE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 14 heures au vendredi 14 juin 2024 à 15 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 15 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2024/10 en date du 22 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 9 avril 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard CHARTENET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur François DE LA GRANGE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 21 mai 2024
    Mairie de Chorey-les-Beaune, 13h30 - 16h00
  • Samedi 1 juin 2024
    Mairie de Chorey-les-Beaune, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 5 juin 2024
    Mairie de Chorey-les-Beaune, 16h00 - 18h00
  • Vendredi 14 juin 2024
    Mairie de Chorey-les-Beaune, 13h00 - 15h00