CHOREY-LES-BEAUNE : projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CHOREY-LES-BEAUNE, et sur le projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à CHOREY-LES-BEAUNE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 14 heures au vendredi 14 juin 2024 à 15 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 15 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2024/10 en date du 22 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 avril 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard CHARTENET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François DE LA GRANGE