Présentation de l'enquête publique
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APT : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d'APT.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 (clôture de l’enquête à 12h00), soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 juin 2024 à 12h00 précises.

Objet de la modification n°1 du PLU :
La procédure de modification n°1 du PLU approuvée en conseil municipal par délibération n° 3012 du 23 mai 2023 et réitérée par délibération n°3091 du 06 février 2024 a pour objectif de permettre la construction d’un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.

Suite à l’avis conforme de la MRAe n° CU-2023-3561 du 18 décembre 2023 le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Apt (84) ne nécessite pas d’évaluation environnementale dès lors qu’il n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°014124 en date du 18 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000032 / 84 en date du 22 mars 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jacques SUBE

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Prochaines permanences

  • Lundi 10 juin 2024
    Mairie d'Apt, 9h00 - 12h00

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