Présentation de l'enquête publique
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VESOUL : demande d'autorisation environnementale - projet d'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL Les Anges relative à l'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune de VESOUL.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 juin 2024 à partir de 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures, soit durant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°70-2024-04-19-00010

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 4 avril 2024 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René COLIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Roberto SCHMIDT

Maître(s) d'ouvrage

SARL Les Anges
37B, rue du petit Montmarin
70000 VESOUL

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 6 juillet 2024
    Mairie de Vesoul, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 12 juillet 2024
    Mairie de Vesoul, 14h00 - 17h00